Les SPPPI :  Secrétariat Permanent pour la Prévention des
Pollutions Industrielles
Dans les années 1970, naissent des structures locales d'information et de
concertation, telles les SPPPI , réunissant autour d'une table l'ensemble des parties prenantes dans un souci de transparence en matière d'environnement industriel : services de l'Etat, collectivités locales, industriels, associations pour la protection de l'environnement, médias, experts... Les problématiques sont abordées et l'échange institué en vue d'une entente et d'une compréhension réciproques des protagonistes.
On compte aujourd'hui près d' une quinzaine de SPPPI en France.
(exemple de spppi : www.spppi-cof.org)
 
Depuis la Loi dite Bachelot de 2003 qui impose la création des CLIC et des
instances d'information telles les réunions publiques.. .les instances de
concertation réglementées (CLIC, CLI, CLIS) ou non (CLIE - Commissions
locales d'information et d'échange, démarche «Terrain d'entente», ...) se
multiplient pour ouvrir le débat et fonder une relation de confiance, à l'écoute des parties prenantes.
 
Les CLIC : Comités Locaux d'Information et de Concertation
Créés par la loi n°2003-699 du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et le
Décret n°2005-82 du 1er février 2005, codifié aux articles D 125-29 et suivants du code de l’environnement. Ils concernent les installations présentant un risque d’accident majeur dites "Seveso seuil haut". Sous l'égide du Préfet, le CLIC réunit tous les acteurs locaux concernés, au sein de cinq collèges, autour d’objectifs communs de concertation et d’information, sur les risques technologiques d’origine industrielle. Il est aussi associé tout au long de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Pour connaître les différents Clics de la région PACA:
www.clic-paca.fr/spip.php?article274
 
Les CLIS : Commissions Locales d’Information et de Surveillance
Créés par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 et articles L.125-1 et R.125-8 du
code de l’environnement Elles concernent les installations d’élimination ou de stockage de déchets. Le rôle de la CLIS est de promouvoir l’information du public et la surveillance de l’installation. La réglementation prévoit ainsi la tenue d’une réunion du comité pour la présentation du rapport annuel par l’exploitant.
Des réunions supplémentaires peuvent également être programmées en cas d’événements importants (incident notable, projet de modification importante des conditions d’exploitation, etc.).
 
Les CLI : Commission Locale d’Information
Créées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Elles concernent les grandes installations de production d’énergie et notamment les installations nucléaires. Les CLI, créées à l’initiative des conseils généraux, ont à la fois une mission d’information, de suivi et de concertation en matière d’impact des installations nucléaires, de la sûreté nucléaire, de la radioprotection etc.
www.cli-cadarache.fr/
 
Les CLIE : Commission Locale d'Information et d'Echanges
Souvent à l'initiative des Collectivités et en lien fort avec les industriels , ces
réunions locales  entre les riverains, les industriels et les élus locaux permettent l'échange de questions-réponses sur la vie de l'entreprise et ses impacts. Elles sont souvent initiées à la suite d' un incident et visent à en expliquer les causes  et les remédiations techniques.
 
A noter :
le Grenelle de l’environnement II prévoit une simplification des structures CLI et CLIS à travers leur fusion.